Airelle Niepce

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De: Airelle NIEPCE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
au titre de la mobilité
secrétaire générale
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048049806(source JORF)
détachement
07 Septembre 202307/09/2023
De: Airelle Niepce
secrétaire générale
Objet:
au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonc
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
JORFTEXT000048007617(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Airelle Niepce
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Remplace:Mme Marie Lamarche
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048007612(source JORF)
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Airelle Niepce
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000037404122(source JORF)
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Airelle NIEPCE
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033793945(source JORF)
radiation
05 Janvier 201705/01/2017
De: Airelle Niepce
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033624037(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Airelle Niepce
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032209230(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Airelle Niepce
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031177745(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Airelle NIEPCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Airelle Niepce
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027889602(source JORF)
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Airelle NIEPCE
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Niepce (Airelle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Airelle Niepce
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466(source JORF)
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Airelle Niepce
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409566(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Airelle Niepce
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409566(source JORF)
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Airelle Niepce
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019278362(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Airelle NIEPCE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Airelle Niepce
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Niepce (Airelle, Emilie, Louise)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Niepce (Airelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Niepce (Airelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Niepce (Airelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

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